Création xHTML, Référencement, Hébergement

Le site « HTML-Edition.com », accessible par l'intermédiaire de l'adresse « www.html-edition.com », est un site édité par l'auto-entrepreneur Mathieu MICHEL.

Cette vitrine Internet propose les différentes solutions et prestations de « HTML-Edition.com », parmis lesquelles la création de site Internet, le référencement, l'intégration de logiciels, l'hébergement et le support à la clientèle.

Les sites www.html-edition.fr, www.xhtml-edition.com, www.php-edition.com, www.javascript-edition.com, www.cms-edition.com sont directement affiliés à www.html-edition.com et Mathieu MICHEL.

Ce site est optimisé pour un affichage égale ou supérieur à 1024 * 768. Une navigation optimale est assurée sur les principaux navigateurs récents : Mozilla Firefox ®, Microsoft Internet Explorer ®, Opera ®, Apple Safari ® ou encore Google Chrome ®.

Le graphisme, les documents ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de « HTML-Edition.com » et Mathieu MICHEL, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le code de la propriété intellectuelle.

L'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public, (...), ainsi que dans les réunions et les cérémonies ». Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l'auteur, de la source, et éventuellement d'un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le réseau. La mention « Copyright © 2009, 2010 html-edition. Tous droits réservés. » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.

Ces licences doivent êtres respectées, sous peine de sanctions juridiques dans un tribunal compétent.

Le site « HTML-Edition.com » est soucieux de respecter les libertés individuelles. Nous nous engageons à respecter les droits fondamentaux suivants :

Le droit de curiosité
Pour pouvoir accéder aux données qui vous concernent, vous avez le droit de demander à tout organisme s'il détient des informations sur vous.

Le droit d'accès direct
Vous pouvez obtenir communication des informations qui vous concernent en les demandant directement à l'organisme qui détient le fichier dans lequel vous figurez. C'est un droit fondamental qu'il ne faut pas hésiter à exercer.

Le droit de rectification
Si vous avez constaté des erreurs lorsque l'organisme qui détient le fichier vous a communiqué les données vous concernant, vous pouvez les faire corriger. La loi va même plus loin puisqu'elle oblige l'organisme à rectifier d'office et de lui-même les informations dès lors qu'il a connaissance de leur inexactitude.

Le droit d'opposition
Si vous avez des raisons légitimes pour ne pas figurer dans tel ou tel fichier, vous pouvez vous opposer à votre fichage. La loi garantit un droit d'opposition que l'on peut exercer au moment de la collecte ou plus tard, en demandant par exemple la radiation des données contenues dans les fichiers commerciaux.
Bien sûr, ce droit ne s'applique qu'aux fichiers qui n'ont pas été rendus obligatoires par une loi.

Le droit à l'oubli
L'informatique permet de conserver indéfiniment les données personnelles. La loi a donc prévu un droit à l'oubli, afin que les personnes ne soient pas marquées à vie par tel ou tel événement.